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Droit à l’oubli et pornographie … Sujet complexe ! (24.12.2019 & 28.12.2025)
[FR] AVERTISSEMENT : Ce blog est un espace éditorial dédié à l'analyse cinématographique et au reportage sur les coulisses (Behind-The-Scenes) de l'industrie pour adultes. Conformément aux règlements de la communauté Blogger, ce contenu a un but strictement documentaire et informatif. Il peut contenir des images de nudité liées au contexte de production. Aucun acte sexuel n'est représenté et ce site ne promeut aucun service commercial. Accès strictement réservé aux personnes majeures (+18).
Il y a quasi 6 ans, le 24.12.2019 nous publions l’article ci-dessous consacré au droit à l’oubli … Il nous paraissait important de le republier aujourd’hui où nous faisons face à la résiliation de notre compte par l’hébergeur historique de notre site suite à une demande de retrait de photos dans le cadre d’un droit à l’oubli d’une ancienne performeuse !
Nous le complèterons ci-dessous à la suite de l’article …
Vous devez maintenant le savoir… chez Behind-The-Scenes nous nous intéressons aux coulisses de l’industrie du X… à son économie… mais aussi à ses fondements. Nous avons notamment fait des recherches sur la terminologie… sur le sens du mot pornographie… et de sa différence avec l’érotisme…
Aujourd’hui nous nous intéressons au sujet complexe du « Droit à l’oubli » …
Complexe pour nous, Behind-The-Scenes.org, site dédié aux coulisses du X… site dédié à montrer nos actrices préférées au naturel… nos actrices dans leur quotidien… Complexe pour nous, site qui aime fouiller les archives pour reparler des stars du X du passé… stars aujourd’hui retraitées des plateaux de tournage X… retirées de l’univers du X… et souvent cherchant à oublier leur carrière… puisque notre société n’est pas prête à accepter cette profession… qui n’est juste que du spectacle vivant pour personnes consentantes et majeures.
Pourquoi nous interroger sur le sujet ???
Et bien dans le cadre d’une recherche sur une actrice des années 1990 (recherches de photos et d’interviews d’époque), nous sommes tombées sur sa réelle identité et avons découvert sa reconversion. Malgré le fait que cette ancienne actrice a toujours une activité publique sous son vrai nom… qu’elle a publié un livre il y a quelques années sur son parcours où elle évoque furtivement son passé dans le X… aujourd’hui toutes ses références publiques effacent sa carrière pornographique (ce qui est compréhensible, mais triste, dans un pays roi des étiquettes et si peu ouvert d’esprit).
Notre interrogation du moment est donc de savoir ce que nous pouvons publier…
Publier photos et interviews d’époque en utilisant exclusivement le pseudo de l’actrice semble le minimum. Mais tout en respectant la vie privée de l’actrice, évoquer son livre… parler de sa reconversion …. et donc mettre en avant sa réelle identité… est-ce envisageable ???
C’est pourquoi nous avons décidé de nous intéresser au droit à l’oubli… Nous allons aborder la notion de droit à l’oubli au travers de son axe 21e siècle… le droit à l’oubli numérique !
La notion de « droit à l’oubli numérique » se définit essentiellement par sa finalité : il s’agit d’écarter tout risque qu’une personne soit durablement atteinte par l’utilisation, à son insu, de données la concernant, qu’elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d’un tiers. La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 conférait d’ores et déjà aux personnes dont des données personnelles sont collectées et enregistrées des droits de suppression et de rectification de ces données. Elle a été renforcée par le RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, consacrant un droit à l’effacement et à l’oubli dans son article 17. Cet article prévoit ainsi qu’une personne a le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, notamment si la personne concernée ne consent plus à leur utilisation.
On parle bien ici « d’oubli » de données personnelles… et non d’effacement de son passé numérique publique si celui-ci résultait d’une activité officielle publique, sous pseudo. Dans le cadre d’une actrice, sa prestation résulte d’une activité commerciale où son droit à l’image a été cédé contractuellement pour une diffusion… la plupart du temps sans limite dans le temps ! Ainsi, tant que ce cadre est respecté… et que l’anonymat initialement décidé par l’actrice, au travers de l’usage de son pseudo est respecté, alors le droit à l’oubli ne pourrait s’appliquer.
Et c’est là que pour Behind-The-Scenes.fr toute la complexité réside… Car, nous sommes les premiers défenseurs du respect de la vie privée et de ne mettre en avant que les pseudos des acteurs, actrices, webcameuses, producteurs… A moins que les personnes assument totalement (cf. Céline Tran aka. Katsuni).
Ainsi, si nous parlons de la carrière passée d’une actrice nous ne faisons référence qu’à sa reconversion, qu’à son identité privée, que si elle le fait elle-même. Pour les autres… nous nous arrêterons au jour de l’annonce de leur retraite.
Mais quid du cas qui nous a interpellé… Une ancienne actrice… qui n’a pas renié totalement son passé… qui l’a évoqué dans un livre… sous sa réelle identité… mais qui aujourd’hui semble chercher à l’oublier…
Et bien… chez Behind-The-Scenes… nous avons décidé… de respecter le choix final de cette actrice… nous allons participer à son droit à l’oubli… en ne racontant pas sa reconversion… et en n’évoquant pas son livre…
Bonne continuation à elle ….
Et donc … fin 2025 … il est temps de faire une mise à jour puisque la situation est plus critique… puisque le droit à l’oubli ne s’applique pas qu’aux donnés personnelles… mais à tout contenus représentants une personne qu’ils proviennent d’un événement privé ou public !
Ci-dessous une synthèse détaillée !
La diffusion de photographies de strip-teaseuses, même prises dans un lieu public ou semi-public comme un salon érotique, est encadrée par des règles juridiques strictes. En France (et généralement en Europe via le RGPD), le principe fondamental est celui du respect de la vie privée et du droit à l'image.
Voici les points clés à retenir pour une diffusion sur un site, même non commercial :
1. Le principe du consentement préalable
C'est la règle d'or. Le fait qu'une personne exerce une activité professionnelle (strip-tease) dans un lieu accessible au public ne signifie pas qu'elle renonce à son droit à l'image.
Autorisation écrite : Pour diffuser l'image d'une personne identifiable, vous devez normalement obtenir son accord exprès.
Portée de l'accord : L'accord donné pour être photographiée par les visiteurs du salon n'équivaut pas à un accord pour la diffusion sur internet. Une artiste peut accepter d'être prise en photo pour un souvenir privé, mais s'opposer à sa publication sur un site web.
2. Le caractère "non commercial" du site
Si le caractère non commercial (blog personnel, site de passionné sans publicité) peut parfois atténuer le montant des dommages et intérêts en cas de litige, il n'annule en rien l'obligation de consentement.
L'absence de profit ne vous autorise pas à porter atteinte à la vie privée d'autrui.
Le préjudice pour l'artiste peut être professionnel ou personnel (image dégradée, entourage non informé de son activité, etc.).
3. La notion de lieu public vs lieu privé
Un salon érotique est un lieu "ouvert au public", mais géré par un organisateur privé.
Le règlement du salon : Vérifiez les conditions générales du salon. Souvent, les organisateurs interdisent la diffusion de photos des artistes sans accréditation presse ou accord spécifique pour protéger les intervenants.
L'identification : Si la personne est le sujet principal de la photo (portrait, focus sur sa performance), son consentement est obligatoire. S'il s'agit d'une foule où elle n'est pas reconnaissable, la règle est plus souple, mais cela s'applique rarement aux photos de strip-tease où l'artiste est l'élément central.
4. Les risques encourus
Diffuser ces photos sans accord vous expose à :
Une action au civil : La personne peut demander le retrait immédiat des photos et des dommages et intérêts (Art. 9 du Code civil).
Des sanctions pénales : En cas de captation ou de diffusion d'images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu privé sans consentement, les peines peuvent être lourdes (bien que le salon soit public, la jurisprudence est protectrice dès que l'intimité est en jeu).
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